Le ministère de la Justice appelle à la réactivité des parquets dans la répression des infractions d'apologie du terrorisme, de racisme, d'antisémitisme ou de provocation à la haine raciale ou à la violence.
A la suite des évènements récents, la garde des Sceaux, par la circulaire du 12 janvier 2015, s'est adressée aux différents parquets des juridictions. Elle appelle à leur réactivité dans la conduite de l'action publique envers les auteurs d'infractions en lien avec le terrorisme, en leur demandant de porter une attention particulière sur ces faits. La ministre de la Justice vise les infractions sanctionnant les propos et agissements racistes ou (...)
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