Le conducteur, qui a été contrôlé positif à un dépistage de stupéfiants, a le droit de demander une expertise de contrôle, sans qu'un délai ne lui soit imparti à peine de forclusion.
A la suite d'une collision entre deux véhicules ayant occasionné des blessures graves aux conducteurs, l'analyse sanguine à laquelle a été soumis l'un d'eux a révélé la présence de cannabis.Ce dernier a ainsi été poursuivi du chef de blessures involontaires par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants. Le prévenu a été déclaré coupable et condamné à ce titre.Devant les juges du fond, il a formé une demande d'expertise de contrôle. La cour (...)
Cet article est réservé aux abonnés