Le juge ne peut décider la mainlevée d'une hospitalisation sans consentement d'un patient dangereux en fuite qu’après avoir recueilli deux expertises établies par les psychiatres.
Le tribunal correctionnel a reconnu l’irresponsabilité pénale de M. X., poursuivi du chef d’agression sexuelle, et ordonné son admission en soins psychiatriques sans consentement.M. X. est en fuite.A la demande du préfet, la prolongation de la mesure a été ordonnée tous les six mois par le juge des libertés et de la détention.Le préfet a, de nouveau, saisi le juge des libertés et de la détention afin qu’il statue sur la prolongation des soins. Dans un (...)
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