Téléchargement de fichiers faisant l’apologie du terrorisme

Téléchargement de fichiers faisant l’apologie du terrorisme

Une condamnation d'emprisonnement pour téléchargement, en toute connaissance de cause, de fichiers caractérisant l’apologie d’actes de terrorisme est compatible avec de la Convention européenne des droits de l’Homme lorsque l'adhésion du receleur à l’idéologie exprimée dans de tels fichiers est caractérisée.

La police a découvert dans l'ordinateur portable et les deux téléphones portables de M. X. de nombreux documents et des enregistrements audiovisuels faisant l’apologie d’actes de terrorisme.Le tribunal correctionnel a condamné M. X. à cinq ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis, pour recel de biens provenant du délit d’apologie d’actes de terrorisme sur le fondement des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénalM. X. a relevé appel de cette (...)
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