Constitution de partie civile : le préjudice direct des parents en cas de crimes commis sur leurs enfants mineurs

Constitution de partie civile : le préjudice direct des parents en cas de crimes commis sur leurs enfants mineurs

Un viol présumé sur deux mineures est susceptible de causer directement préjudice non seulement aux victimes présumées, mais aussi à leurs parents. Ces derniers sont donc en mesure de se constituer partie civile pour cause de préjudice direct.

Deux parents se sont constitué partie civile en 2017 à la suite de la réouverture d'une enquête pour faits nouveaux concernant des faits allégués de viols commis sur leurs deux filles mineures. Une première instruction pour cette affaire avait déjà été close par une ordonnance de non-lieu en 2008 et confirmée en appel en 2009. Néanmoins, la réouverture de l'enquête a elle aussi été classée sans suite en 2015. En 2018, le doyen des juges d'instruction du (...)
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