Transmission d’une QPC : recel d’apologie d’actes de terrorisme

Transmission d’une QPC : recel d’apologie d’actes de terrorisme

La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité relative à l'incrimination de recel l'apologie du terrorisme.

Dans un arrêt du 24 mars 2020, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux articles 421-2-5 et 321-1 du code pénal, tels qu'interprétés par la Cour de cassation, en ce qu’ils incriminent la consultation de sites internet faisant l’apologie du terrorisme ou la possession d’un support informatique ou numérique sur lequel serait téléchargé le produit d’une telle (...)
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