Dépôt au Sénat d’une proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention.
Le 4 mars 2020, une proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention a été déposée au Sénat. Le titre Ier vise à pérenniser les mesures administratives introduites par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite "loi SILT", tout en leur apportant plusieurs ajustements pour en assurer la pleine (...)
Cet article est réservé aux abonnés