Transmission de l'avis d'audience par télécopie

Transmission de l'avis d'audience par télécopie

L'avis d'audience peut être transmis par télécopie à la partie civile et son avocat. 

Le juge d'instruction rend une ordonnance de non lieu contre personne non dénommée pousuivie des chefs de blessures involontaires, de dénonciation calomnieuse, de faux et usage.Celle-ci est confirmée par l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, du 22 mars 2019. Lors de la plainte, un couple se constitue partie civile. Le couple forme un pourvoi, critiquant l'arrêt pour avoir confirmé l'ordonnance de non lieu prononcée le 2 (...)
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