Viande hachée contaminée à la bactérie E-coli : précisions sur la responsabilité pénale du gérant de l'entreprise de production

Viande hachée contaminée à la bactérie E-coli : précisions sur la responsabilité pénale du gérant de l'entreprise de production

Est coupable d'une violation manifestement délibérée à une obligation de prudence et de sécurité le gérant de la société qui n'a pas effectué les analyses nécessaires sur des lots de viande hachée potentiellement contaminés.

En juin 2011, 16 enfants ont consommé de la viande hachée contaminée à la bactérie E-coli. Diverses enquêtes ont montré l'absence de recherche de la bactérie au sein de plusieurs unités de production par la société productrice de viande hachée, ainsi que diverses négligences.Le gérant de la société de production a été condamné en première instance pour violation manifeste d'une obligation de sécurité ou de prudence et ayant causé des ITT égales ou (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.