Rixe entre deux médecins en salle d'opération : la question du consentement aux vérifications biologiques

Rixe entre deux médecins en salle d'opération : la question du consentement aux vérifications biologiques

Les vérifications biologiques sur instructions du procureur de la République n’imposent pas le consentement du prévenu lorsque l’infraction flagrante de violences peut comporter des circonstances aggravantes relatives à un état alcoolique ou à la consommation de stupéfiants.

A la fin d’une opération de chirurgie esthétique, une altercation relative au protocole post-opératoire a eu lieu entre le chirurgien et l’anesthésiste, qui s'est poursuivie dans une seconde salle d'opération.Au cours de l'enquête, les deux praticiens ont rapporté des versions contradictoires des faits. Ils ont tout deux notamment été poursuivis pour des violences réciproques. Suivant jugement contradictoire du 29 août 2017, le tribunal a rejeté (...)
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