Détentions provisoires et urgence sanitaire

Détentions provisoires et urgence sanitaire

Par deux arrêts rendus ce jour, la Cour de cassation lève les incertitudes sur la mise en œuvre de l’article 16 de l’ordonnance n° 202-303 du 25 mars 2020 prévoyant la prolongation de plein droit des détentions provisoires.

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l’article 16 de l’ordonnance n° 2020-303 du 23 mars 2020 permet de prolonger, sans intervention judiciaire, pour les durées qu’il prévoit, tout titre de détention venant à expiration, mais à une seule reprise au cours de chaque procédure. Soulevant une difficulté majeure d’interprétation, cet article a suscité des divergences d’analyse par les différentes juridictions de (...)
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