Diffamation et lien hypertexte

Diffamation et lien hypertexte

A l'issue de sept ans de procédure, la Cour de cassation confirme l'irrecevabilité de l’action en diffamation engagée par la société Bolloré à l'encontre des Inrocks à propos de l'affaire "Kadhafi-Sarkozy-Guéant".

Le 30 avril 2013 a été mis en ligne, sur le site Internet des "Inrocks", un article intitulé "L’affaire Kadhafi-Sarkozy-Guéant résumée en cinq points", contenant notamment un passage ainsi rédigé : "M. A. a rappelé à MM. B. et C. (le (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.