Suivi des condamnés terroristes sortant de détention : dépôt au Sénat

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi permettant un suivi judiciaire des personnes condamnées pour terrorisme qui, à l’issue de leur peine d'emprisonnement, peuvent continuer à présenter une dangerosité.

Une proposition de loi (n° 469) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention a été déposée au Sénat le 23 mars 2021. Cette loi a pour objectif de répondre à l’enjeu que représente, en termes de sécurité publique, la (...)
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