Le dol commis par le transporteur maritime dans l’exécution du contrat de transport maritime ne lui interdit pas de se prévaloir de la courte prescription d’un an instituée par la Convention de Bruxelles du 25 août 1924.
Après avoir émis cinq connaissements en 2004 pour le compte de la société O., la société D. a pris en charge cinq conteneurs d'huile de palme et de riz sur quatre navires au départ de Bangkok et de Singapour et à destination de Lomé (Togo), l'ensemble de ces marchandises étant destiné à la société A. Ces conteneurs ont été entreposés à Lomé par la société D. en attente de la présentation par la société A. de l'original des connaissements (...)
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