Mory-Ducros : annulation du plan social

Mory-Ducros : annulation du plan social

La cour administrative d'appel de Versailles a annulé l'homologation par l'administration du plan social du transporteur Mory-Ducros.

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte) avait, le 3 mars 2014, homologué le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la société Mory-Ducros, qui avait été déposé par les administrateurs judiciaires le 28 février 2014.Saisi par des syndicats de la société, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par deux décisions du 11 juillet 2014, a annulé la décision litigieuse, en estimant (...)
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