Amiante : préjudice d’anxiété non garanti par l’AGS

Amiante : préjudice d’anxiété non garanti par l’AGS

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation répare l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d'un tel risque.

M. X. et quatre-vingt-six autres salariés ont été engagés par la branche navale d’une société, mise par la suite en redressement puis en liquidation judiciaire. Cette société a ensuite été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).Invoquant une exposition à l'amiante dans l'exécution de leur travail, les salariés ont (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.