La proposition de loi visant à intégrer la discrimination capillaire dans le champ de la répression pénale des discriminations a été adoptée en première lecture par les députés.
Article mis à jour le 29 mars 2024. Une proposition de loi (n° 1640) visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été déposée le 12 septembre 2023 à l'Assemblée nationale.Il s'agit pour les auteurs du texte de compléter les dispositions (...)Cet article est réservé aux abonnés
