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Pas d'acquisition de nationalité française pour l'étranger refusant de reconnaître l'égalité entre homme et femme

Pas d'acquisition de nationalité française pour l'étranger refusant de reconnaître l'égalité entre homme et femme

Le refus de l'égalité entre les hommes et les femmes constitue un défaut d'assimilation justifiant l'opposition de l'administration à l'acquisition de la nationalité française par un étranger.

Le conjoint étranger d'un Français souhaitait en l'espèce acquérir la nationalité française. Le code civil rend cela possible par simple déclaration. Néanmoins, l'administration s'y est opposée par décret relevant un défaut d’assimilation du conjoint étranger. Le Conseil d'Etat a donc été saisi d’une demande d’annulation du décret s’opposant à l’acquisition par l'étranger de la nationalité française. Le 27 novembre 2013, le Conseil d’Etat (...)
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