L'exercice d'une fonction utilitaire n'est pas exclusif d'une protection par le droit d'auteur dès lors que la forme adoptée révèle un apport original.
La société D., fabricante de sacs de voyage, a poursuivi la société A. pour contrefaçon.En appel, la société A. soutenait que les caractéristiques du sac de voyage étaient fonctionnelles, et qu'en conséquence, le bénéfice de la protection du droit sur la propriété intellectuelle ne pouvait s'appliquer.Dans un arrêt du 6 novembre 2009, la cour d'appel de Paris a précisé qu'"une forme qui répond à un souci ornemental et qui porte l'emprunte de la (...)
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