La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d'un site de musique en streaming qui ne reversait pas les droits d'auteur.
Radioblogclub est un site de musique à la demande et en streaming mettant à la disposition du public des liens vers des enregistrements musicaux pour une écoute gratuite et permettant aux internautes d’exporter les chansons présentes sur le site par le biais d'un logiciel téléchargeable, sans autorisation des artistes interprètes et des producteurs.Dans un arrêt du 22 mars 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation du site de musique les (...)
Cet article est réservé aux abonnés