Confirmation par la cour d’appel de Paris de la condamnation de Zataz.com à supprimer les informations sur un problème de sécurité ...
La Commission européenne a approuvé le financement public du très haut débit dans les Hauts-de-Seine ...
Un début d'internationalisation de la gouvernance d'Internet : le contrat entre l’ICANN et le gouvernement américain n’a pas été reconduit ...
L'avocat général près la CJCE conclut que le moteur de recherche Google n’a pas porté atteinte aux marques en permettant aux annonceurs de sélectionner des mots clefs correspondant à des marques ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit