Radioblogclub.fr condamné à reverser plus d’un million d’euros de bénéfices

Radioblogclub.fr condamné à reverser plus d’un million d’euros de bénéfices

Dans un jugement du 3 septembre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a notamment condamné le site internet Radioblogclub.fr à payer à la Société civile des producteurs de phonogrammes et à la Société des producteurs de phonogrammes en France, une somme d’un montant de 1.089.755 euros. Les juges ont tout d’abord considéré que le site internet, qui mettait à disposition des liens vers des enregistrements musicaux et permettait aux internautes (...)
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