Un avocat, qui entendait faire condamner un de ses anciens clients pour injures et diffamation, s'est basé sur fondement érroné.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLa saisie des comptes bancaires par voie électronique
Les premières conventions permettant aux huissiers de justice d’effectuer des saisies de comptes bancaires par voie électronique ont été signées fin octobre 2013 par la Chambre nationale des huissiers de justice et l’ADEC, avec le Crédit Agricole du Languedoc et la Caisse d’épargne du Languedoc.
...Réparation du préjudice qu'un détenu estime avoir subi dans le cadre d'un travail pénitentiaire du fait d'une rémunération inférieure au seuil minimum
Quel ordre de juridiction est compétent pour connaître d'une action tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et d'une société privée concessionnaire de main-d'oeuvre pénale en vue de la réparation du préjudice qu'un détenu estime avoir subi dans le cadre d'un travail pénitentiaire du fait d'une rémunération inférieure au seuil minimum ?
...Réparation du préjudice qu'un détenu estime avoir subi dans le cadre d'un travail pénitentiaire du fait d'une rémunération inférieure au seuil minimum
Quel ordre de juridiction est compétent pour connaître d'une action tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et d'une société privée concessionnaire de main-d'oeuvre pénale en vue de la réparation du préjudice qu'un détenu estime avoir subi dans le cadre d'un travail pénitentiaire du fait d'une rémunération inférieure au seuil minimum ?
...La procédure de conciliation préalable en cas de non paiement d'une commission d'agent sportif
En cas de contestation des commissions demandées par un agent sportif, il est impossible de déroger à la procédure de conciliation préalable prévue par un mandat d'intérêt commun.
...Christiane Taubira veut une Justice du 21ème siècle plus efficace et plus lisible pour le citoyen
La garde des Sceaux a annoncé la tenue d’un événement sur le thème "La Justice du 21ème siècle" qui se déroulera les 10 et 11 janvier 2014 à Paris.
...Christiane Taubira veut une Justice du 21ème siècle plus efficace et plus lisible pour le citoyen
La garde des Sceaux a annoncé la tenue d’un événement sur le thème "La Justice du 21ème siècle" qui se déroulera les 10 et 11 janvier 2014 à Paris.
...Christiane Taubira veut une Justice du 21ème siècle plus efficace et plus lisible pour le citoyen
La garde des Sceaux a annoncé la tenue d’un événement sur le thème "La Justice du 21ème siècle" qui se déroulera les 10 et 11 janvier 2014 à Paris.
...Les huissiers proposent d’améliorer la prévention des expulsions
A l’occasion de la trêve hivernale, les huissiers de justice proposent d’améliorer la prévention des expulsions.
...