Responsabilité solidaire de la société civile professionnelle et de ses associés

Responsabilité solidaire de la société civile professionnelle et de ses associés

Une action en responsabilité peut être indifféremment dirigée contre la société civile professionnelle ou l’associé concerné, ou encore contre les deux, sans que l'on puisse considérer le titre individuel ou non auquel agissait l'avocat, dès lors que leurs actes ont des conséquences dommageables.

Une société B. en litige avec une de ses clientes a eu recours à l’avocat M.X., associé au sein de la SCP S.. Suite à un revirement de jurisprudence, le délai de revendication de marchandises applicables en l’espèce était dépassé lorsque M.X. a déposé sa demande, privant la société B. de son droit de recours. Celle-ci a donc engagé une action en responsabilité contre M.X. et la SCP S. aux droits de laquelle se présente le cabinet L. La cour (...)
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