La feuille de route de la garde des Sceaux

La feuille de route de la garde des Sceaux

La garde des Sceaux Christiane Taubira a dévoilé le 5 juillet 2012 les grandes lignes des réformes de la justice à venir et leur calendrier.

La ministre a indiqué que désormais, les lois seraient adoptées selon la procédure ordinaire, sauf en ce qui concerne la loi sur le harcèlement sexuel, l'urgence étant justifiée par le vide législatif. La ministre a également indiqué, sans donner de date que des réformes seront engagées pour simplifier la justice sociale et la rendre plus cohérente.Concernant la carte judiciaire, la ministre à indiqué qu'elle procèdera à des ajustements. Christiane (...)
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