La DAJ a mis en ligne un nouveau formulaire EXE1-T, ainsi que la mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8.
Dans un communiqué du 5 juillet 2011, la Direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie précise qu'un nouveau formulaire EXE1-T est disponible. Il est proposé aux maîtres d’œuvre, pour formaliser leurs ordres de services, dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux. Le formulaire EXE1 "Ordre de service" demeure utilisable pour tous les autres types de marchés.La DAJ a mis à jour l’engagement garantissant le remboursement (...)
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