Fonction publique des communes de Polynésie française : adoption au Sénat après CMP

Fonction publique des communes de Polynésie française : adoption au Sénat après CMP

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été adopté par le Sénat après accord en commission mixte paritaire.

Article mis à jour le 4 août 2022. Le projet de loi (n° 344) ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de (...)
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