Pouvoir de gestion des agents par le directeur d'un EPA

Pouvoir de gestion des agents par le directeur d'un EPA

Le directeur d’un EPA peut se voir confier, par le pouvoir règlementaire, la gestion des agents qui lui sont affectés ou de ceux attachés à un établissement public qui lui est lié.

Le syndicat national de l’environnement a demandé à la ministre de la Transition écologique l’abrogation des articles 5 et 11 du décret n° 2020-620 du 22 mai 2020, en ce qu’ils modifient les décrets n° 2001-585 et n° 2001-586 du 5 juillet 2001. Les modifications (...)
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