La consigne, prise par un service départemental d’incendie et de secours, visant à imposer un rasage des sapeurs-pompiers, doit être annulé pour absence de consultation du CHSCT.
Le tribunal administratif a annulé, à la demande d’un syndicat, une décision, prise sous forme de consigne orale, par laquelle le service départemental d’incendie et de secours a imposé un rasage de toute pilosité faciale des sapeurs-pompiers, volontaires comme professionnels, (...)Cet article est réservé aux abonnés