Le tribunal correctionnel de Foix écarte le délit de solidarité

Le tribunal correctionnel de Foix écarte le délit de solidarité

Le tribunal correctionnel de Foix a relaxé une prévenue, accusée de délit de solidarité, défini à l'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après avoir hébergé et nourri un jeune Afghan. Le tribunal a estimé qu’elle avait "commis un acte nécessaire à la sauvegarde du jeune homme […] face aux carences des pouvoirs publics" et "à la complexité des rouages administratifs".
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules