Réforme du Cese : adoption au Sénat

Réforme du Cese : adoption au Sénat

Le projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été adopté par les sénateurs en première lecture, avec modifications.

Article mis à jour le 16 octobre 2020. Un projet de loi organique (n° 3184) relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 2020 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet de loi organique permet au (...)
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