Dans un arrêt du 29 novembre 2011, la CAA de Lyon est revenue sur la participation à organiser autour du projet de création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE).
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEtude environnementale d'un projet de parc éolien
Le contenu d'une étude environnementale d'un projet de parc éolien varie selon la qualité de son commanditaire. L'exposition au vent est un critère pouvant justifier le classement en zone naturelle.
...Nouveau décret sur la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 met en place un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement.
...L'ADEME publie un guide de l'énergie éolienne
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a décidé de publier un guide de l'énergie éolienne, notamment à destination du grand public.
...Qualité de l'air intérieur : définition des modalités de réalisation de la surveillance obligatoire
Publication au JORF du décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
...Ordonnance relative aux réserves naturelles : publication au JORF
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux réserves naturelles.
...Prévention et gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques
Publication au JORF d'un décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
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