Responsabilité élargie des producteurs

Responsabilité élargie des producteurs

Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs.

Le décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021, publié au Journal officiel du 31 décembre 2021, modifie certaines dispositions du code de l’environnement concernant la responsabilité élargie des producteurs, suite notamment à l'adoption de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et (...)
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