ICPE dans un parc naturel régional : cohérence avec la charte

ICPE dans un parc naturel régional : cohérence avec la charte

Pour autoriser l'exploitation ou l'implantation d'une installation classée dans un parc naturel régional, il faut s’assurer que la décision sollicitée est cohérente avec les orientations de la charte et les documents qui y sont annexés.

Une société a demandé au préfet de la Manche une autorisation d’exploitation d’un parc éolien comprenant six aérogénérateurs. Cette demande a été acceptée.Le tribunal administratif a annulé cette décision. La (...)
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