Ouverture d'une consultation publique relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre jusqu'au 22 décembre 2011.
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre entrera le 1er janvier 2013 dans sa troisième période (2013-2020).Conformément à l’article 11 de la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, les Etats-membres doivent notifier à la Commission européenne la liste des installations couvertes par la directive ainsi que les quotas gratuits alloués à ces (...)
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