A été publié au JORF du 21 janvier 2012 un décret relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération.
Le décret a été pris pour la transposition de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Entré en vigueur le 22 janvier 2012, le décret concerne les producteurs et fournisseurs d'énergie ainsi que les gestionnaires des réseaux publics d'électricité. Le texte précise que la garantie d'origine est le document électronique qui prouve au client final que l'énergie a été produite (...)
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