Le décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 revient sur la procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid, procédure qui contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Le décret, tout en allégeant les modalités du classement et les éléments constitutifs du dossier, définit les opérations soumises à (...)
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