Une proposition de loi déposée au Sénat le 5 juillet 2012 a pour objet de proposer des aménagements destinés à rationaliser les procédures de production d'énergie éolienne, à prévenir les contentieux et à faciliter le développement d'installations de dimensions modestes, adaptées à la topographie et aux paysages de nombreuses régions rurales, en métropole et outre-mer.
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