Ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet 2012, deux règlements relatifs aux émissions de gaz à effet de serre : le premier concerne la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l’accréditation des vérificateurs ; le second, la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.
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