Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation confirme toutes les condamnations pénales prononcées dans l'affaire du naufrage de l'Erika et annule l'immunité de responsabilité que Total avait obtenu en appel.
En décembre 1999, un navire vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, l'Erika, avait fait naufrage et souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.Par un arrêt du 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris s'était déclarée compétente pour statuer, tant sur l'action publique que sur l'action civile. Elle avait (...)
Cet article est réservé aux abonnés