L'absence d'une étude spécifique des risques présentés par les éoliennes dont la construction est projetée n'implique pas systématiquement le caractère insuffisant de leur étude d'impact.
Le Conseil d'Etat rend une décision concernant l'application de la jurisprudence sur l'insuffisance des études d'impact à un contentieux portant sur l'implantation d'éoliennes, en particulier par rapport à leurs risques de dysfonctionnement compte tenu de la proximité d'une route. Dans un arrêt du 7 novembre 2012, le Conseil d’Etat se prononce plus particulièrement sur deux éléments relatifs à la complétude des dossiers de demande de permis de construire (...)
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