Le Conseil d'Etat confirme l'illégalité d'un permis de construire délivré pour la construction d'un parc éolien au motif que celui-ci contrevient aux exigences de la loi littoral.
Par un arrêté du 29 octobre 2004, le préfet du Finistère a accordé à une société un permis de construire huit éoliennes sur le territoire de la commune de Plouvien. Par un jugement du 28 février 2008, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté en se fondant sur l'insuffisance de l'étude d'impact.Saisie en appel par la société, la cour administrative d'appel de Nantes, par un arrêt du 28 janvier 2011, a rejeté l'appel de la société au (...)
Cet article est réservé aux abonnés