Prévenir et sanctionner les "dépôts sauvages" de déchets : dépôt à l’AN

Prévenir et sanctionner les "dépôts sauvages" de déchets : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à prévenir et sanctionner les "dépôts sauvages" de déchets.

Le 16 janvier 2019, une proposition de loi souhaitant prévenir et sanctionner les "dépôts sauvages" de déchets a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte rappellent que les "dépôts sauvages" sont le résultat de faits de particuliers, artisans ou entreprises qui se délestent de leurs déchets, à moindres coût et effort, en les abandonnant irrégulièrement dans l’espace public ou sur les terrains de propriétaires privés. En (...)
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