Aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral : projet de décret

Aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral : projet de décret

Un projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques est soumis à consultation publique jusqu'au 14 février 2019.

Du 24 janvier au 14 février 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation du public un projet de décret visant à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L. 121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules