CEDH : insuffisance de l'action des autorités pour protéger la population contre les émissions polluantes d’une usine

CEDH : insuffisance de l'action des autorités pour protéger la population contre les émissions polluantes d’une usine

La prolongation d’une situation de pollution environnementale met en danger la santé des requérants et, plus généralement, celle de l’ensemble de la population résidant dans les zones à risque, en violation de la Convention EDH.

180 résidants de la ville de Tarente, en Italie, ont exercé une requête contre la société I., qui constituait le plus grand complexe sidérurgique industriel en Europe. L’impact des émissions produites par l’usine sur l’environnement et sur la santé de la population locale a donné lieu à plusieurs rapports scientifiques alarmants.Le Conseil des ministres identifia les communes à "haut risque environnemental" et demanda au ministère de (...)
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