Plans de prévention des risques d’inondation : échelle de rédaction des cartes

Plans de prévention des risques d’inondation : échelle de rédaction des cartes

Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l'échelle de rédaction des cartes des plans de prévention des risques d'inondation.

Le 26 octobre 2017, la sénatrice Françoise Férat a demandé au gouvernement comment les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) vont être élaborés, plus précisément quelle sera l'échelle de rédaction des cartes réglementant les obligations d'urbanisme à la suite de l'institution d'un PPRI.  Dans une réponse du 8 novembre 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle que le plan de prévention des risques (...)
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