Définition du bon état écologique des eaux marines : projet d’arrêté

Définition du bon état écologique des eaux marines : projet d’arrêté

Jusqu'au 4 juin 2019, les personnes intéressées sont invitées à indiquer si la définition du bon état écologique du milieu marin, telle que décrite dans le projet d’arrêté, leur semble pertinente pour caractériser l’état écologique des espèces marines, des habitats marins et qualifier les niveaux de pressions exercées sur l’environnement marin. 

Conformément à l’article 9 de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (directive DCSMM) et à l’article L. 219-9 du code de l’environnement, la France doit atteindre ou maintenir le bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines d’ici à 2020. La définition du bon état écologique fait l’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’Environnement en application de l’art. R. 219-6 du code de l’environnement et doit être (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.