Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux : adoption en 1ère lecture au Sénat

Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux : adoption en 1ère lecture au Sénat

La proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux a été adopté par les sénateurs.

Le 11 avril 2019, une proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux a été déposée au Sénat. Le règlement local de publicité (RLP) est un outil communal et intercommunal de planification de l’affichage publicitaire. Il est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à (...)
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