Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : ordonnance

Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance simplifiant la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

L'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables a été présentée au Conseil des ministres du 22 mai 2019 et publiée au Journal officiel du 24 mai 2019. Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables permettent de préparer et de mutualiser, sur une période de dix ans, les capacités de raccordement des (...)
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