Utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation : projets de décret et d'arrêté

Utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation : projets de décret et d'arrêté

Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation du public jusqu'au 1er octobre 2019 un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.

La loi Egalim du 30 octobre 2018 a introduit des dispositions spécifiques pour la protection des riverains de zones de traitement par des produits phytosanitaires, en privilégiant le dialogue local, au niveau départemental via la mise en place de chartes d’engagement concertées entre agriculteurs, associations et élus, à compter du 1er janvier 2020. Dans le cadre du travail préparatoire à la mise en place de ces chartes, l’Agence nationale de sécurité (...)
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